Ressources concernant le recouvrement international d'actifs

(Voir également la page Ressources Juridiques et Liens - Suisse)

ORGANISATIONS GOVERNMENTALES

Groupe Egmont

Le Groupe Egmont des cellules de renseignement financier (CRF) permet aux CRFde coopérer, notamment dans les domaines de l'échange d'informations, de la formation et du partage d'expertise dans la lutte et la prévention du blanchiment d'argent.

Groupe d'action financière (GAFI)

Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental dont l'objectif est de développer et de promouvoir des politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Réseau international d'infrmation sur le blanchiment d'argent (IMoLIN)

IMoLIN est un réseau en ligne aidant les gouvernements, les organisations et les particuliers à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il comprend une base de données sur la législation et les réglementations dans le monde entier, une bibliothèque électronique ainsi qu'un calendrier des événements dans les domaines de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL)

Basée à Lyon (France), l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) permet aux polices du monde entier de travailler ensemble.

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), dont le siège est à Vienne, a pour mandat d'aider les États membres dans leur lutte contre les drogues illicites, la criminalité et le terrorisme, par le biais de la coopération technique, de travaux de recherche et d'analyse et d'activités normatives.

Initiative pour le recouvrement des avois volés (StAR)

L'Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (StAR) est un partenariat entre la Banque mondiale et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) qui soutient les efforts internationaux visant à mettre fin aux refuges pour les fonds issus de la corruption. StAR collabore avec les pays en développement et les centres financiers pour empêcher le blanchiment des produits de la corruption et pour faciliter la restitution plus systématique et plus rapide des avoirs volés.

 

ORGANISATIONS NON GOVERNMENTALES

Association of Certified Fraud Examiners

L'ACFE est la plus grande organisation anti-fraude au monde et le premier fournisseur de formation et d'éducation anti-fraude.

Global Witness

Basée à Londres et à Washington DC, Global Witness est une ONG internationale créée en 1993 qui s'efforce de rompre les liens entre l'exploitation des ressources naturelles, les conflits, la pauvreté, la corruption et les violations des droits de l'homme dans le monde entier.

ICC FraudNet

iCC FraudNet est le principal réseau d'avocats spécialisés dans la fraude et le recouvrement d'actifs opérant sous les auspices de la Chambre de commerce internationale depuis 2004, présent dans plus de 70 juridictions.

International Association for Asset Recovery (IAAR)

L'International Association for Asset Recovery (IAAR) est une organisation internationale de membres pour les professionnels du recouvrement d'actifs du secteur privé et du gouvernement, qui propose des programmes éducatifs, des échanges d'informations et des opportunités de réseautage. L'IAAR a développé une certification professionnelle en matière de recouvrement d'actifs, le CSAR (Certified Specialist in Asset Recovery).

International Association of Prosecutors (IAP)

L'Association internationale des procureurs (IAP) regroupe environ 200'000 procureurs de plus de 120 États.

International Center for Asset Recovery (ICAR)

L'ICAR est une ONG basée à Bâle spécialisée dans la formation et l'assistance aux pays en développement pour les procédures de traçage, confiscation et rapatriement des produits de la corruption, du blanchiment d'argent et des crimes connexes.

International Chamber of Commerce (ICC) Anti-Corruption Commission

La commission anti-corruption d'ICC encourage les entreprises à s'autoréglementer pour faire face aux problèmes d'extorsion et de corruption et permet aux entreprises de contribuer aux initiatives internationales de lutte contre la corruption.

OffshoreAlert

OffshoreAlert se spécialise dans les rapports sur les centres financiers offshore, en particulier les enquêtes relatives aux fraudes, et organise également une conférence annuelle sur les CFO, en se concentrant sur les produits et services, les questions fiscales et politiques, la compliance, le blanchiment d'argent, la fraude, le recouvrement des actifs et les enquêtes.

SHERPA

SHERPA est une organisation à but non lucratif basée à Paris qui se consacre à la protection et à la défense des victimes de crimes économiques..

Transparency International

Transparency International (TI), dont le siège est à Berlin, est une organisation non gouvernementale combatant et surveillant la corruption internationale. Elle publie notamment chaque année un Indice de Perception de la Corruption (IPC).

World Check

Le World Check de Thompson Reuter, basé à Londres, gère une base de données de personnes politiquement exposées (PPE) et d'individus et d'organisations à haut risque à des fins de prévention du blanchiment d'argent.

 

ORGANISATIONS ACADÉMIQUES ET TRIBUNAUX

British and Irish Legal Information Institute

Jurisprudence et législation britanniques et irlandaises, jurisprudence de l'Union européenne, rapports de la Commission juridique et autres documents relatifs au droit britannique et irlandais.

Canadian Legal Information Institute

L'IIJCan est un organisme à but non lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Le but de l'IIJCan est de rendre le droit canadien accessible gratuitement sur Internet.

Pacer

Public Access to Court Electronic Records (PACER) est un service d'accès public électronique qui permet aux utilisateurs d'obtenir en ligne des informations sur les affaires et les dossiers des tribunaux fédéraux d'appel, de district et de faillite aux États-Unis d'Amérique.

United States Legal Information Institute (LII) 

Activité de recherche et de publication électronique de la Cornell Law School. Les collections les plus populaires comprennent : le Code des États-Unis, les avis de la Cour suprême, et "Law about...".

World Legal Information Institute

Ce site contient des liens vers de nombreuses bases de données juridiques consultables gratuitement dans le monde entier.